Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
LA REMISE OBJETS – laremise-objets.com
En vigueur au 13 avril 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par LA REMISE OBJETS via le site laremise-objets.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et réalisées avec le plus grand soin, notamment pour les pièces uniques et vintage dont l'état, les dimensions et les particularités sont détaillés au mieux. LA REMISE OBJETS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). LA REMISE OBJETS bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable à nos ventes. LA REMISE OBJETS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur. LA REMISE OBJETS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de stock insuffisant.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées. LA REMISE OBJETS ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, LA REMISE OBJETS ne pourra être tenue responsable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Exception – produits sur-mesure : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les lampes sur-mesure proposées par LA REMISE OBJETS sont donc exclues du droit de rétractation et ne peuvent faire l'objet d'aucun retour sauf défaut avéré du produit.
Pièces uniques et vintage : Ces articles font l'objet de descriptions détaillées et de photographies soignées afin de permettre à l'acheteur de prendre sa décision en pleine connaissance de cause. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique néanmoins à ces produits conformément à la loi.
Article 8 – Retours et remboursements
Tout retour doit être signalé par e-mail avant renvoi du produit. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les lampes sur-mesure ne sont ni reprises ni remboursées, sauf en cas de défaut avéré du produit dûment constaté.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
LA REMISE OBJETS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de LA REMISE OBJETS est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant LA REMISE OBJETS par e-mail.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.
Pour toute question, contactez-nous via la page Contact de notre site.